Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance
des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et
utilisent ce site
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conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont
donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par le responsable de publication pour l’éditeur. De la
même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
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l’organisme représenté.
Le responsable publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises
que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes
et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur
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disposition des utilisateurs. Le responsable publication se réserve le droit de supprimer,
sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à
la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection
des données. Le cas échéant, le responsable publication se réserve également la possibilité
de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le
support utilisé (texte, photographie…).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et
la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ; ainsi que par le Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne qui a été adopté le 14 avril 2016 et
est entré en application le 25 mai 2018.
À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies. Les Données Personnelles que
nous sommes susceptibles de collecter sont par exemple :
des données d’identification, telles que vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de
téléphone, votre adresse e-mail ;
des données professionnelles, telles que nom, prénom, vos fonctions, votre entreprise
d’appartenance, si vous êtes un fournisseur ou prestataire de service de Talan
Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?
Chaque personne concernée est informée de manière claire et précise, de la finalité et de
l’objectif recherché par la collecte et le Traitement de ses Données. Vos Données
Personnelles sont collectées et traitées afin de vous permettre de bénéficier de nos offres
de services, d’exécuter nos contrats et de participer à nos événements.
Le Traitement de vos Données Personnelles tend à répondre notamment à une ou plusieurs
des finalités suivantes :
Permettre l’exécution et la gestion administratives et commerciales des contrats, exécuter
les projets.
Répondre et gérer toute question, toute demande de contact, toute demande de rendez
vous.
Vous proposer nos offres commerciales sur des services susceptibles de vous intéresser, la
participation à nos événements, l’inscription à nos newsletters, étant entendu que vous
gardez, à tout moment, la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection
commerciale, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque email ou en
nous contactant via les contacts indiqués au paraphe 1 ci-dessus.
Maintenir à jour nos fichiers clients afin de toujours mieux répondre à vos attentes.
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relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou
non de fournir ces informations.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
L’éditeur s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas
celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en
œuvre par l’éditeur et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables
imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données,
d’éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL
concernant certaines catégories de traitements de données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat de l’organisme bénéficiaire et de ses droits permettrait la transmission
des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.
Comment exercer vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données
personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de
suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition
au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos
données à caractère personnel post mortem.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles
peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse de l’éditeur (indiqué ci-dessus) ou par
l’intermédiaire du formulaire contact disponible sur le site.
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments
nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information
nécessaire à la confirmation de votre identité. Vous disposez également d’un droit de
recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de
violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données
Personnelles et notamment du RGPD
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avec l’autorisation du responsable publication. Cependant, le responsable de publication n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence
aucune responsabilité de ce fait.
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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne adopté
le 14 avril 2016 et applicable au 25 mai 2018.
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Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site,
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Informations utilisateurs : Ci après dénommée(s) « Information (s) » qui correspondent à
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
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« données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des
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